Cabinet d'avocat en droit des collectivités locales à Paris - Maître Maurel
Dans le cadre de ses interventions, Me Audrey Maurel intervient de façon régulière sur les problématiques juridiques que rencontrent les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.Prodiguant une écoute active et une assistance de choix, Maître Maurel vous accompagnera ainsi autant que de besoin sur :
- Le choix de la gouvernance des projets publics
- La création, la transformation et la dissolution d’EPCI et de syndicats mixtes
- Le transfert ou la délégation de compétences
- La création et le fonctionnement de sociétés à capitaux publics
- La gestion des services publics
- L’obtention de subventions publiques
Parcours et diligences de l’avocat
Organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements
L’avocat conseille une clientèle composée de collectivités locales, toute taille confondue, de groupements de collectivités locales et d’organismes publics ou para-publics (GIP, associations, SPL, …) soumis en tout ou partie aux règles du code général des collectivités territoriales (CGCT) Elle intervient par ailleurs au profit des particuliers et d’ entreprises privées pour assurer la régularisation de leurs relations avec les collectivités territoriales. L’accompagnement dans la gouvernance des projets publics ainsi que la création et le suivi d’EPCI ou de syndicats mixtes est l’un des domaines de prédilection du cabinet. Son champ de compétence englobe :- L’assistance des collectivités locales dans la mise en place de structures de coopération intercommunales et de tout organisme public ;
- L’assistance des collectivités territoriales dans leurs relations avec l’Etat, leur établissements publics, leurs groupements et tout autre acteur institutionnel ;
- L’accompagnement des collectivités locales dans le respect des règles de transparence
Gestion des services publics
Dans le cadre de ses interventions, Me Maurel accompagne les collectivités locales dans la création et la gestion de leurs services publics. De par sa maîtrise du droit des collectivités locales, la professionnelle est qualifiée pour assister ses clients dans :
- Le choix du mode de gestion des services publics
- Les règles de fonctionnement applicables aux services publics ;
- Le contrôle des chambres régionales des comptes sur la gestion des services publics ; < /li>
- La création de satellites publics (régies autonomes, SPL, …)
Création et fonctionnement de sociétés à capitaux publics(SPL, SEM, SEMOP)
Maître Maurel intervient en amont sur l’opportunité et le choix de créer ou d’adhérer à une société privée à capitaux publics puis assiste ses clients sur les modalités de création et de gouvernance de ces dernières (rédaction de statuts, pacte d’actionnaires, …). Grâce à une riche expérience et à une pratique quotidienne du droit des collectivités territoriales, Me Maurel veille à protéger au mieux les intérêts de ses clients en mettant en exergue les différentes options qui s’offre à lui et en étant force de proposition sur les choix à faire Me Maurel portera ainsi son assistance en matière pour :- L’élaboration des règles de fonctionnement des sociétés privées ;
- L’évolution des statuts et le rôle joué dans la gouvernance des sociétés privées ;
- Le respect des contraintes de droit public applicables aux mêmes sociétés
