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11 boulevard de Sébastopol
75001 Paris
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Du lundi au vendredi
De 9h à 18h30
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Maître Audrey Maurel
Votre avocate au Barreau de Paris
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Avocat en droit de la régulation à Paris - Maître Audrey Maurel

L’émergence des nouvelles technologies, l’évolution des règles de l’art, du niveau concurrentiel et de la réglementation rendent obligatoire la présence d’un professionnel en la matière. Maître Audrey Maurel , avocat en droit de la régulation à Paris, suit quotidiennement l’évolution des secteurs régulés pour accompagner au mieux les acteurs publics et privés. Son intervention vise notamment à assurer le respect de la réglementation sectorielle dans les contrats et pratiques tarifaires ainsi que la prévention des risques. L’avocat assure un rôle de conseiller et de négociateur auprès d’acteurs privés agissant dans les secteurs des télécoms, des transports, l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Maître Maurel traite en outre toute procédure de litige, amiable ou non (règlement de différend et sanction), devant le régulateur et les juridictions compétentes.
Son cabinet est installé au 11 boulevard de Sébastopol à Paris (75001). Pour obtenir un rendez-vous, le standard téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 18h30). Prendre contact avec l’avocat

La régulation des entreprises de réseau

La régulation des entreprises de réseau
L’avocat en droit de la régulation à Paris est présent sur l’ensemble des questions se rapportant aux secteurs suivants :
  • L’énergie
  • Les communications électroniques
  • Les transports
  • L’eau et l’assainissement
Ayant pour mission d’accompagner les entreprises de façon régulière, le cabinet se charge de les assister dans l’élaboration de leurs contrats et offres tarifaires. Maître Maurel connaît parfaitement les textes et réformes relatives à ces secteurs. Elle assure ainsi à ses clients une information régulière quant aux règles applicables à leur activité et les accompagne dans la mise en œuvre et le suivi de leurs projets. Elle joue également un rôle primordial pour la gestion des relations avec les autorités de régulation et autres acteurs institutionnels.

Communications électroniques

Intervenant en conseil comme en contentieux, Maître Audrey Maurel assure une assistance de choix dans :
  • L’établissement et l’exploitation de réseaux à haut et très haut débit (fixes ou mobiles)
  • L’élaboration, la négociation et la modification de convention d’accès aux infrastructures d’accueil et aux lignes en fibre optique
  • La mise en œuvre de projets « Smart City » (WiFi, datacenter, plateformes numériques,…)
  • La valorisation et la cession de réseaux
  • Le suivi de procédures d’expertise (dommages, litiges contractuels)
  • Le régime de propriété des infrastructures de communication électroniques et de redevances applicables.
Elle défend en outre les acteurs publics et privés dans le cadre de procédures contentieuses et suit l’impact de l’évolution du cadre législatif et réglementaire sur leurs contrats.
Les honoraires du cabinet d’avocat

Transports

Dans le cadre de ses interventions, le cabinet d assure le traitement de différents dossiers afférents à :
  • La maîtrise d’ouvrage et l’exercice de la compétence transport des collectivités locales
  • La libération du transport ferroviaire de fret et de voyageurs
  • L’accès au réseau ferré national
  • L’accès aux gares routières pour les opérateurs de transport par autocar ;
  • La gestion des aéroports et aérodromes ;
  • Le recours aux modes de transports alternatifs.

Énergie

Les compétences du cabinet s’étendent aux procédures relatives à :
  • La gestion des relations entre les producteurs/fournisseurs d’énergie et la rédaction/ négociation de contrats
  • La mise en place ou le renouvellement de concessions hydrauliques
  • L’accès aux réseau de transport et de distribution de gaz et d’électricité
  • L’attribution et le suivi de contrats publics (performance énergétique, éclairage public, réseaux de chaleur)
  • La mise en œuvre de projets « Smart Grids »

Eau et assainissement

Assurant une veille juridique permanente du secteur de l’eau, de l’assainissement et des déchets, la professionnelle propose son assistance concernant :
  • Les aspects juridiques et tarifaires du service de collecte et de traitement des déchets
  • Le suivi, la fin, le renouvellement de concession de réseaux d’eau et d’assainissement
  • Les modalités de construction, d’exploitation et de gestion d’usine d’incinération de déchets ou de décharge des déchets urbains

Conseil sur la réglementation applicable

L’avocat en droit des secteurs régulés s’occupe de :
  • L’élaboration et la négociation de contrats ;
  • L’audit des contrats en cours ;
  • L’assistance et le suivi du cadre réglementaire applicable aux secteurs régulés (télécoms, énergie, transport)
  • L’évolution des politiques publiques et des décisions sectorielles sur les projets et contrats en cours ;
  • L’accompagnement des autorités de régulation sectorielle dans l’exercice de leur pouvoir réglementaire et de sanction
Champs d’intervention du cabinet

Procédures contentieuses

Procédures contentieuses
Intervenant en contentieux devant les instances de régulation (ARCEP, ARAFER, CRE, … ainsi que les juridictions administratives et judiciaires, l’avocat propose son expertise à tous les acteurs du secteurs, quel que soit leur niveau d’intervention. Maître Maurel assure notamment le traitement des procédures de sanction ainsi que le règlement des différends devant les autorités de régulation. Elle privilégiera si possible une issue amiable au litige en présence à travers l’établissement et la négociation de protocoles d’accord.
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