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Du lundi au vendredi
De 9h à 18h30
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Maître Audrey Maurel
Votre avocate au Barreau de Paris
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Avocat en droit des contrats publics à Paris - Maître Audrey Maurel

Avocat en droit des contrats publics à Paris, Maître Audrey Maurel intervient auprès des acteurs du secteur public et privé. Rigueur, professionnalisme et savoir-faire sont les maître-mots de l’avocat qui s’emploie à informer, conseiller et faire prévaloir les intérêts de ses clients. Elle intervient pour conseiller et assister ses clients dans toute procédure se rapportant :
  • Au choix du montage contractuel adéquat ;
  • A la qualification et au régime du contrat concerné ;
  • La rédaction, la passation et l’exécution des contrats;
  • À la gestion et le financement de projets publics ;
  • la rédaction d’actes (avenants, délibérations, …) ;
  • Au règlement de litiges (transactions, contentieux, …).
Pour toute consultation juridique, le cabinet est situé au 11 boulevard de Sébastopol à Paris (75001). Pour fixer un rendez-vous, veuillez appeler le standard téléphonique joignable du lundi au vendredi (de 9h à 18h30).
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Les compétences de Maître Audrey Maurel sont sollicitées aussi bien par les communes, les groupements de collectivités locales que par l’Etat et ses établissements publics. Son intervention vise à assurer la sécurité juridique des relations contractuelles et la résolution des litiges de manière amiable ou juridictionnelle.
Elle intervient à ce titre devant les juridictions administratives (recours au fond, référé précontractuel et contractuel) ou judiciaires.

L’occupation domaniale

Au cœur des préoccupations des collectivités locales, l’occupation et la valorisation du domaine public fait l’objet de nombreux contentieux. Me Maurel assure ainsi une assistance de choix pour l’obtention des autorisations domaniales et leurs négociations, ainsi que la gestion des contentieux relatifs à l’occupation sans titre du domaine ou la contestation du montant des redevances. Les services du cabinet s’étendent notamment à l’accompagnement pour la mise en place :
  • Des conditions d’occupation du domaine public et privé des personnes publiques (mise en concurrence préalable, régime d’occupation…)
  • Du régime de copropriété des ouvrages implantés sur et sous le domaine public
  • Du régime de fixation et de perception des redevances d’occupation domaniale
  • Des modalités de gestion du domaine public
  • De la rédaction des conventions d’occupation domaniale
  • De la cession de réseaux et d’ouvrages publics

Le droit des collectivités locales

Le droit des collectivités locales
Les collectivités locales et groupements de collectivités localessont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
L’avocat en droit des collectivités locales joue un rôle majeur dans le choix du mode de gouvernance des projets publics. Maître Maurel se tient ainsi aux côtés des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements publics pour accompagner et représenter ces derniers lors :
  • De la création, évolution ou dissolution d’EPCI
  • Du transfert ou de délégation de compétence
  • De la création et le fonctionnement de sociétés à capitaux publics (SPL, SEM, SEMOP) ;
  • Des règles de financement public
Sur ce dernier point, elle intervient régulièrement sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les personnes publiques et est sollicitée pour :
  • La veille juridique
  • Les conditions d’octroi de subventions publiques
  • Les aides publiques aux entreprises
  • la participation au capital d’entreprises privées (SPL/SEM/SEMOP)
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