Droit des contrats publics
A la fois vaste et complexe, le droit des contrats publics implique la présence d’un expert en la matière. Maîtrisant les évolutions textuelles et jurisprudencielles, Me Maurel vous accompagne dans le choix du mode de gestion ainsi que la passation et l’exécution des contrats administratifs. En conseil comme en contentieux, vous pouvez solliciter les compétences de Me
Maurel en cas de litige au fond ou en référé devant l’ensemble des juridictions pour assurer votre défense. Son cabinet intervient notamment en matière de marchés publics, de délégation de service public, de marché de partenariat et de tout autre contrat public.
Le droit de la régulation
Avocate au barreau de Paris (75001), Maître
Audrey Maurel vous accompagne dans tous les aspects du droit de la régulation. De la documentation contractuelle à la défense de vos intérêts dans le cadre d’un contentieux, elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées à l’application de la réglementation sectorielle. Parce que les secteurs régulés sont en mutation permanente, l’expertise d’un avocat est essentielle, tant pour les acteurs privés dans leurs relations avec les institutionnels que pour les acteurs publics pour la bonne compréhension des enjeux juridico-économique. L’avocat en droit de la régulation anticipe et traite toutes les questions en rapport avec :
- Les communications électroniques
- Les transports
- L’énergie
- L’eau, l’assainissement et les déchets
Maîtrisant les évolutions légales et les réglementations du secteur, Maître Maurel conseille et assiste ses clients comme elle assure leur défense auprès des autorités de régulation et des juridictions.
Droit de la concurrence
Rompue aux règles applicables en matière de droit de la concurrence, Maître
Audrey Maurel est soucieuse des intérêts des personnes publiques et privées. Grâce à une veille juridique régulière et une pratique reconnue en la matière, elle propose ses services en conseil, arbitrage, négociation et contentieux.
Connaissant parfaitement les évolutions relevant du monde économique, l’avocat assure la rédaction des contrats et la négociation des termes de ceux-ci. Elle intervient notamment sur les problématiques liées aux pratiques anti-concurrentielles, telles que :
- Abus de position dominante
- pratiques déloyales
- Ententes prohibées
- aides d’Etat
Droit de la domanialité publique
Dans le cadre de ses interventions, le cabinet assiste ses clients (publics ou privés) sur l’ensemble des problématiques liées à l’occupation du domaine public ou privé des personnes publiques et à la cession des biens immobiliers y afférents. Maître Maurel assiste ainsi ses clients dans la rédaction d’actes d’occupation domaniale, la fixation des redevances et, le cas échéant, la récupération de ces dernières. Elle assure également le traitement de dossier relatifs :
- à l’occupation du domaine public ;
- au régime de propriété des ouvrages ;
- à la cession de réseaux et d’ouvrages publics.
Un litige ? Un conseil ?
Un litige ? Un conseil ?
Droit des collectivités territoriales
L’intervention de l’avocate en droit des collectivités territoriale se fait en matière de :
- Rédaction de statuts de syndicats mixtes et autres structures de coopération publiques ou para-publiques ;
- De conseil sur le respect de la réglementation relative à la création, l’évolution et la dissolution d’EPCI, syndicats mixtes et autres structures
- le subventionnement de projets publics ;
Accompagnant les acteurs publics et privés, le cabinet s’est structuré de façon à intervenir en conseil comme en contentieux pour mener à bien la réalisation de leur projet. Partenaire des collectivités publiques, Me Maurel cherche à optimiser et à sécuriser leurs actions.
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